Démarches et formalités

DÉMARCHES ET FORMALITÉS

En préambule, quelques liens utiles :

Pré-demande en ligne

CNI

Passeport

Actes d’état civil (Niassance, Mariage, Décès)

Livret de famille

Carte grise/immatriculation

ÉTAT CIVIL

Carte Nationale d’Identité

De nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité ont été mises en place début 2017.
L’enregistrement des demandes est pris en charge par certaines communes équipées de la nouvelle application, Bray-sur-Seine, Provins, Nangis ou le Chatelet-en-Brie pour notre secteur. 

Lien  rapide pour prise de RDV carte d’identité et passeport:

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/


En pratique :
• Vous faites votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone (https://ants.gouv.fr). N’oubliez pas de noter le numéro de pré-demande qui vous est attribué.
• Vous prenez rendez-vous avec une Mairie qui est équipée d’un dispositif de prise d’empreintes.
• Vous rassemblez les pièces justificatives et vous vous présentez à la Mairie pour déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Vous irez retirer votre carte d’identité dans cette même Mairie.


Si vous rencontrez des difficultés au cours de cette nouvelle procédure, n’hésitez pas à vous rapprocher et demander de l’aide à nos charmantes secrétaires à la Mairie de notre Commune, elles vous aideront à faire votre pré-demande et à constituer votre dossier.

La carte nationale d’identité désormais valide 15 ans:
L’allongement de cinq ans concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014.
  • Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles resteront valables 10 ans lors de leur délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de votre carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière

(ATTENTION: certains pays n’acceptent pas cette prolongation, se renseigner auprès des autorités du pays concerné).

LA NAISSANCE

La déclaration est obligatoire dans les trois jours à la mairie du lieu d’accouchement.

La reconnaissance d’un enfant naturel peut se faire dans n’importe quelle mairie.

LE MARIAGE

La constitution du dossier de mariage se fait à la mairie du domicile ou de la résidence de  l’un des deux époux

LE DECES

Le constat de décès est obligatoirement délivré par un medecin.

La déclaration du décès doit être effectuée sous 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Les formalités de succession se font chez un notaire.

LE RECENSEMENT

Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans révolus, sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile avant le troisième mois suivant leur 16ème anniversaire. Ce recensement peut également être effectué par le représentant légal ou le tuteur.
Pour cela vous devez vous munir des pièces suivantes :
• Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du ou des parents.
Une attestation de recensement vous sera remise, elle est indispensable pour pouvoir être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), qui doit avoir lieu entre la date de recensement et le 18e anniversaire.
Journée défense et citoyenneté
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) (ex JAPD) a pour objectif de  sensibiliser les jeunes Français aux questions liées à la défense de la Nation.
A l’issue de la JDC, un certificat individuel de participation est remis pour attester d’une situation en règle vis-à-vis du service national. Avant l’âge de 25 ans, ce certificat est nécessaire pour être autorisé à se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, BEP, baccalauréat, examens universitaires, permis de conduire, concours et examens d’Etat, etc.).

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Où s’inscrire :
Soit à la mairie de votre domicile ;
Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Une pièce d’identité, en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) ;
Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français, une attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou passeport + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple) ;
Un justificatif de domicile ;
Formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie).